Solutions de décarbonisation
Vous pouvez désormais réduire vos émissions de Scope 3 en équivalent CO2 et recevoir un certificat concernant votre rapport d'action climatique avec l'initiative Decarbonised Solutions de DFDS.
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Le système d’échange de quotas d’émission de l'UE
Réglementations du transport maritime dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission (SEQE)
En adoptant le plan d'action pour le climat à l'horizon 2030, la Commission a relevé l'ambition de l'UE de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55 % par rapport aux valeurs de 1990 d'ici à 2030.
Alors que le transport maritime joue un rôle essentiel dans l'économie de l'UE et constitue l'un des modes de transport les plus efficaces sur le plan énergétique, il représente, au niveau de l'UE, 3 à 4 % des émissions totales de CO2. Afin de réduire de manière significative les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant du transport maritime international, l'UE a mis en œuvre un certain nombre de réglementations législatives.
Que signifie le système d'échange de quotas d'émission pour les compagnies maritimes ? À partir de 2024, les compagnies maritimes opérant entre les ports de l'UE/EEE devront payer des quotas européens annuels relatifs aux l émissions de gaz à effet de serre (GES). Les émissions seront déclarées et vérifiées dans le cadre du système de surveillance de l'UE, dont la portée s'étendra progressivement à d'autres types d'émissions, de navires et de tailles.
Quel est l'objectif de l'intégration du transport maritime dans le système d'échange de quotas d'émission de l'UE ? Le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) vise à inciter financièrement les compagnies maritimes à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, conformément à l'objectif de l'UE visant à atteindre la neutralité climatique d'ici 2050, c'est-à-dire une économie avec des émissions de gaz à effet de serre nulles.
Champ d'application et phases de couverture
Navires Le SEQE couvrira les navires commerciaux transportant des marchandises ou des passagers* de plus de 5 000 tonnes de jauge brute (GT).
Itinéraires Le SEQE couvrira 100 % des émissions lors des voyages entre les ports de l'UE/EEE et 50 % des émissions lors des voyages entre un port de l'UE/EEE et un port hors UE/EEE.
*Le coût du SEQE sera réparti entre le fret et les passagers
Conséquences du SEQE pour nos clients
Les coûts liés à la mise en conformité avec le système d'échange de quotas d'émission sont significatifs et entraineront un impact sur nos activités, nos coûts et nos accords contractuels.
Comme pour les règlements précédents, nous introduirons une surtaxe sur le marché permettant de couvrir l'augmentation des coûts mise en œuvre par l'UE. Les clients seront donc soumis à une surtaxe autonome à partir du 1er janvier 2024.
Quelles nouveautés en 2025 ? En 2025, le SEQE couvrira70 % des émissions du transport maritime et incorporera les coûts de conformité à la réglementation FuelEU Maritime.
Les taxes SEQE continueront toujours d'être ajustées chaque mois afin de refléter les volumes de fret et les émissions anticipés pour chaque itinéraire.
The Fuel EU Maritime Regulation and it's link to ETS
The Fuel EU Maritime Regulation (FEUM) is a complementary regulation to the EU ETS that aims to reduce greenhouse gas emissions in the shipping industry by setting maximum limits on the yearly greenhouse gas intensity of the energy used by a ship.
The limits will increase over time, from reducing greenhouse gas intensity by 2% in 2025, to as much as 80% by 2050. This is meant to stimulate and reflect the expected developments in technology and the increased production of renewable and low-carbon fuels. The new rules also introduce an additional zero-emission requirement for ships at berth, mandating the use of onshore power supply (OPS) or alternative zero-emission technologies in ports.
Like ETS, FEUM will apply to vessels above 5,000 gross tonnage that call at EEA ports, no matter what flag they fly (EU/non-EU). The FEUM will cover:
100% of the energy used from ships calling at an EU/EEA port for voyages within the EU/EEA (intra-EU)
50% of the energy used from voyages to or from EU ports (extra-EU/EEA)
100% of the energy used when ships are at berth in EU/EEA ports.
Under FEUM, ships will be allowed to pool their compliance balance with one or more other ships. In this scenario, it will be the pool as a whole that must meet the greenhouse gas intensity limits on average – rather than each individual ship.
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FAQ concernant le SEQE
With either direct or indirect in-setting, our customers can achieve real CO2e reductions within own supply chain. Our carbon emission reductions are generated in our own transport network, for example, by using low-emission fuels in our vessels.
DFDS can offer up to 86% CO2e reductions WTW (thanks to ISCC/RSB certified biofuel) compared to HFO
DFDS will waive all or part of the ETS cost related to the seaborn transport, based on the % of emission reduction through in-setting.
The emissions reduction process is reviewed by an independent external party.
We are continually optimising our vessel operations – which includes adjusting speed, enhancing schedules, reducing turnaround times in terminals we manage and implementing technical upgrades. In 2024, we reduced tank-to-wake carbon dioxide emissions intensity across our ferry network by 5%.
Our Vessels of Tomorrow program is a cornerstone of our newbuilding strategy, The goal is to have two methanol-powered, two electric, and two ammonia-fueled vessels operational by 2030.
À partir du 1er janvier 2024, les compagnies maritimes surveilleront les émissions conformément au plan de surveillance révisé, évalué ensuite par des vérificateurs et approuvé par l'autorité compétente.
Une fois par an, les compagnies maritimes doivent soumettre une déclaration d'émissions pour chacun des navires sous leur responsabilité, ainsi qu'une déclaration d'émissions au niveau de la compagnie. Toutes les déclarations d'émissions au niveau des navires et des compagnies doivent être vérifiées par un vérificateur accrédité avant le 31 mars de l'année suivante.
Une fois les données agrégées sur les émissions de l'entreprise vérifiées et soumises à l'autorité compétente, les compagnies maritimes doivent restituer le nombre équivalent de quotas dans le registre de l'Union avant le 30 septembre de l'année en question.
Non. Les compagnies maritimes devront restituer (utiliser) des quotas européens (EUA) correspondant à la quantité de données d'émissions agrégées au niveau de la compagnie à déclarer dans le cadre de la directive de l’UE SEQE. Les crédits ou certificats carbone ne peuvent pas être utilisés à des fins de conformité avec le système européen d'échange de quotas d'émission.
Les compagnies maritimes couvertes par le système européen d'échange de quotas d'émission doivent disposer d'un plan de surveillance approuvé concernant la surveillance et la déclaration des émissions annuelles. Chaque année, les compagnies doivent soumettre une déclaration d'émissions pour chacun des navires sous leur responsabilité, ainsi qu'une déclaration d'émissions au niveau de la compagnie (regroupant les données des navires à déclarer dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission).
Les données pour une année donnée doivent être vérifiées par les compagnies maritimes couvertes par l’UE SEQE. Les compagnies maritimes doivent également disposer d'un plan de surveillance approuvé concernant la surveillance et la déclaration des émissions annuelles. Chaque année, les compagnies doivent soumettre une déclaration d'émissions pour chacun des navires sous leur responsabilité, ainsi qu'une déclaration d'émissions au niveau de la compagnie (regroupant les données des navires à déclarer dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission). Les données d'une année donnée doivent être vérifiées par un vérificateur accrédité au plus tard le 31 mars de l'année suivante (ou au plus tard le 28 février si l'autorité compétente le demande). Après vérification, les entreprises doivent restituer (utiliser) le nombre équivalent de quotas avant le 30 septembre de l'année en question.
Les compagnies maritimes sont soumises aux obligations du règlement MRV depuis 2018. Les données doivent être communiquées par l'intermédiaire de THETIS-MRV, une plateforme gérée par l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) permettant, entre autres, de publier des données fiables sur les émissions des navires.
Le système européen d'échange de quotas d'émission révisé prévoit un soutien spécifique pour accélérer la décarbonisation du secteur maritime par l'intermédiaire du Fonds pour l'innovation. Le Fonds pour l'innovation pourrait soutenir une grande diversité de projets et de solutions innovantes dans le secteur maritime, dans l'ensemble du secteur et à grande échelle, notamment en ce qui concerne la production et l'adoption de carburants renouvelables et à faible teneur en carbone.
Outre le Fonds d'innovation, toutes les recettes des ventes aux enchères attribuées aux États membres de l'UE doivent être utilisées à des fins liées au climat ; la liste de ces objectifs a été élargie pour couvrir explicitement les mesures visant à décarboniser le secteur maritime. La liste comprend également le financement de l'action climatique dans les pays tiers vulnérables, y compris l'adaptation aux effets du changement climatique.
Notre modèle SEQE est basé sur une redevance par mètre de voie, puisque nous vendons notre capacité sur la base des mètres de voie. L'impact sur notre consommation et donc sur nos émissions de poids est insignifiant. Si la dernière remorque d'un navire plein est vide ou chargée au maximum de sa capacité, ceci ne changera pas la consommation de soute à un niveau que nous pouvons facilement mesurer.
DFDS décide de suivre la norme industrielle pour les activités RoRo, en appliquant actuellement le tarif par mètre de voie.
